Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 4
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Full text
4. Les porcs sont mis en marché sous la surveillance et la direction des Éleveurs, conformément au présent règlement et aux conventions de mise en marché.
Décision 9265, a. 4; Décision 10119, a. 1.
4. Les porcs sont mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération, conformément au présent règlement et aux conventions de mise en marché.
Décision 9265, a. 4.
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